BEPS : des obligations renforcées de justification des prix de transfert

Pour contrer l’érosion de la base imposable des entreprises, l’OCDE a mis en place en 2012 le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting). Puis, en 2015, 15 actions phares ont été définies, posant ainsi le cadre conceptuel de BEPS.

Vers une coordination accrue entre Etats

La mise en oeuvre de ce projet provoquera les changements les plus importants depuis les années 1980 en matière de fiscalité internationale. En effet, les pays directement impliqués dans ce projet représentent plus de 84% de l’économie mondiale. Depuis 2015, le cadre conceptuel de BEPS s’accompagne peu à peu de recommandations opérationnelles pour les Etats.

Ainsi, pour les groupes multinationaux, de nouvelles obligations déclaratives sont venues s’ajouter à celles existantes. Désormais, les entreprises devront considérer 3 axes supplémentaires d’analyse et de reporting :

• Un reporting pays par pays (CBCR). Les grandes entreprises devront révéler le détail de leurs activités pays par pays, même en dehors de l’Union européenne. Ces détails devront également être fournis par entité, incluant notamment les chiffres d’affaires, les bénéfices, les impôts et les effectifs.
• Une information standardisée pour les membres du groupe. Parmi ces informations figurent l’organisation globale, la description des activités, les brevets détenus et les accords intra-groupe.
• Un détail des transactions entre les filiales du groupe. Ce détail doit être transmis dans tous les pays où le groupe est présent. Cela s’applique notamment lors d’une réorganisation ou d’un transfert de propriété intellectuelle.

Vers une documentation plus étayée

Cette exigence accrue des administrations fiscales se traduira par une pression supplémentaire sur les systèmes d’information et sur les équipes. Pour y faire face, les entreprises devront mettre en place une organisation documentaire optimisée. Ce qui permettra de fluidifier les échanges d’informations entre services et entre filiales. En définitive, les entreprises devront redoubler d’efforts pour sécuriser leurs politiques de prix de transfert. N’hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de contact pour en savoir plus en la matière !