Taxe GAFA : vers une révolution des prix de transfert ?
Le jeudi 11 juillet 2019, la taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) a été définitivement adoptée par le Parlement. En effet, la loi prévoit d’imposer 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Les entreprises concernées sont celles dont le chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques s’élève à plus de 750 millions d’euros, dont […]
Start-up : les crédits d’impôts à solliciter
Une start-up doit tôt ou tard rechercher des financements pour soutenir sa croissance. Pour cela, le gouvernement français a mis en place de nombreux dispositifs pour favoriser le développement des start-ups. Néanmoins, la diversité des aides proposées fait qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En France, une start-up peut solliciter des crédits d’impôts […]
BEPS : des obligations renforcées de justification des prix de transfert
Pour contrer l’érosion de la base imposable des entreprises, l’OCDE a mis en place en 2012 le projet BEPS (Base Erosion Profit Shifting). Puis, en 2015, 15 actions phares ont été définies, posant ainsi le cadre conceptuel de BEPS. Vers une coordination accrue entre Etats La mise en oeuvre de ce projet provoquera les changements […]