SASU ou EURL : quelle forme de société choisir ?

SASU ou EURL ? La question que se pose tout créateur d’entreprise qui envisage d’exercer en société ! Bien qu’il n’y ait pas de réponse universelle à cette question, nous allons vous donner les clés pour vous aider à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre cas.

Rappel des différences entre SASU et EURL

La SASU et l’EURL sont deux formes juridiques permettant un seul associé, contrairement à la SAS et à la SARL qui requièrent au moins deux associés. Ci-après un tableau synthétisant les principales caractéristiques à retenir pour la SASU et l’EURL :

Sans rentrer dans tous les détails juridiques et fiscaux, nous pouvons simplement retenir le fait que la SASU offre une couverture sociale plus importante du fait du statut d’assimilé salarié du dirigeant. Pour autant, cette couverture plus importante se fait en contrepartie de cotisations sociales plus élevées. De plus, s’il ne se rémunère pas en dividendes, le dirigeant de SASU est contraint d’établir des bulletins de paie contrairement au gérant de l’EURL.

Ainsi, l’EURL apparaît a priori plus avantageux que la SASU en matière de rémunération. En effet, toutes choses égales par ailleurs, l’EURL permet de dégager une rémunération supérieure. Tout en ayant moins de contraintes administratives liées à l’établissement des paies. Dès lors, pourquoi les créateurs d’entreprise optent-ils majoritairement pour des SASU ?

Le succès de la SASU

La réponse à la question précédente tient en plusieurs points :

• Souplesse de la SASU en matière de rédaction des statuts. Cette souplesse permet de faire rentrer plus facilement un investisseur lorsque la start-up se développe.
• En cas de dépôt de bilan, le gérant de l’EURL reste redevable des charges sociales du RSI à titre personnel, contrairement au président de SASU.
• Pas de cotisations minimales si le président de SASU ne se rémunère pas. Inversement, le gérant de l’EURL devra payer des cotisations minimales forfaitaires quand bien même il ne se verserait aucune rémunération.

Ce dernier point est très important, car de nombreux créateurs d’entreprise font en sorte d’être éligibles aux indemnisations Pôle Emploi avant de se lancer.

Le rôle important des indemnisations Pôle Emploi

Ces indemnisations procurent au créateur d’entreprise un matelas de sécurité lui permettant de se lancer plus sereinement. Pour cela, les moyens d’être éligible au chômage sont multiples. Parmi les cas les plus courants pour un salarié désirant se mettre à son compte, nous pouvons citer :

• La rupture conventionnelle
• La fin de CDD
• Le projet de reconversion pour les salariés démissionnaires (depuis le 1^er novembre 2019)

En outre, la fiscalité sur les dividendes est largement plus favorable en SASU, grâce au principe de la flat tax. En EURL, un dispositif spécifique limite le versement des dividendes à 10 % du capital social. Ce qui anéantit tout intérêt de se verser des dividendes en EURL. A noter également que si aucun texte n’assimile les dividendes à des salaires, il est recommandé de rester prudent quant au cumul des allocations chômage avec les dividendes. Certains conseillers Pôle Emploi peuvent trouver suspect qu’un associé s’octroie des dividendes alors qu’il ne se verse aucun salaire. Cette situation peut être assimilée à un abus de droit. Ainsi, les dividendes seraient requalifiés en salaires, ce qui minorerait les indemnisations chômage.

Bien que l’engouement pour la SASU soit important, faut-il pour autant opter pour le montage SASU avec que des versements en dividendes ? Ce montage, très en vogue parmi les freelances et les start-ups, présente de sérieuses limites à garder en tête.

La SASU « full dividendes », un effet de mode ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que le versement de dividendes n’offre aucune protection sociale et n’ouvre aucun droit à la retraite. Si cette considération apparaît mineure pour un jeune créateur d’entreprise, un dirigeant d’un certain âge ou souffrant de problèmes de santé doit être plus vigilant sur ce point. De plus, un créateur d’entreprise n’est jamais à l’abri d’un accident de la vie.

Au-delà des considérations de couverture sociale, la SASU « full dividendes » n’est pas forcément le meilleur montage d’un point de vue purement pécuniaire. En effet, malgré les caractéristiques attractives de la flat tax, la rémunération d’un gérant d’EURL à l’IS présente deux avantages majeurs :

• Pas de retenue sur salaire et charges patronales moins élevées qu’en SASU
  • En EURL, charges patronales environ égales à 45 % du salaire net
  • En SASU, retenue sur salaire + charges patronales environ égales à 85 % du salaire net
• Economie d’IS, contrairement aux dividendes qui ne permettent pas de minorer le résultat de la société

C’est le cumul de ces 2 avantages qui permet au gérant d’EURL d’obtenir une rémunération nette plus élevée qu’un versement de dividendes en SASU. Mais dans la plupart des cas, le créateur d’entreprise ne se verse pas de rémunération dans un premier temps compte tenu du faible chiffre d’affaires au démarrage de son activité. En outre, le non-versement de salaire lui permet de bénéficier du maintien des allocations chômage. Ainsi, en l’absence de rémunération, la SASU évite le paiement de cotisations sociales minimales. Ce qui contribue au caractère attractif de la SASU par rapport à l’EURL pour un démarrage d’activité.

Conclusion

En résumé, pour créer sa société, le cheminement recommandé sera souvent le suivant :

• En amont, obtenir les indemnisations chômage en se plaçant dans un des cas d’éligibilité définis par Pôle Emploi
• Créer une SASU à l’IS qui permettra au dirigeant d’être éligible au maintien des ARE et de ne pas payer de cotisations sociales minimales
• A la fin des droits Pôle Emploi, s’interroger sur la transformation de la SASU en EURL pour optimiser sa rémunération

Bien entendu, vous devrez adapter la stratégie générale décrite ci-dessus à votre cas personnel. Par exemple, vous pouvez prévoir un chiffre d’affaires conséquent dès le démarrage. Il sera alors plus judicieux d’opter pour le versement des aides Pôle Emploi sous forme de capital (ARCE). Dans ce cas de figure, nous vous recommanderons généralement de choisir l’EURL pour maximiser votre rémunération dès le départ. Si vous hésitez encore à vous lancer comme freelance, lisez cet article qui vous aidera peut-être à franchir le pas !